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L'AIDE AUX VICTIMES D'INFRACTIONS


Qu'il s'agisse des familles des victimes en cas d'issue fatale ou des victimes elles-mêmes, blessées et souvent dans l'incapacité matérielle ou mentale de gérer leur situation, les moyens mis à leur disposition pour préserver leurs droits et ensuite les faire valoir sont généralement totalement absents, ou tardifs et insuffisants.


Les victimes apparaissent comme la dernière roue de la charrette, oubliées, gênantes, mises à l'écart de l'enquête, parfois même critiquées ou diffamées.


L'objectif de ce site  est de permettre aux victimes ou à leurs proches de connaitre dès l'abord la façon dont fonctionne "le système", adminisitratif ou judiciaire, les démarches à réaliser au plus tôt, et de les aider aussitôt.


Il arrive fréquemment, et c'est parfois salutaire, que la compagnie d'assurance de la victime, informée des faits, intervienne et ouvre un dossier. Mais cette intervention a généralement lieu bien longtemps après les faits, après que l'enquête ait eu lieu et que les responsabilités éventuelles aient été mises en lumière (ou non) par les services de Police ou de Gendarmerie. De plus, l'assureur ne sera pas véritablement impliqué de manière forte, à la différence d'un avocat.


C'est dès après la commission des faits ou la réalisation du préjudice cependant qu'il faut intervenir, pour constituer des preuves, réunir des témoignages et des éléments justificatifs sur le plan médical notamment, selon des formes spécifiques permettant ensuite au dossier de poursuite ou d'indemnisation d'être efficace.


La réussite ou l'échec de l'indemnisation totale de la victime dépendra, dans la plupart des cas, du soin avec lequel le dossier aura été préparé en amont.


A cet égard, l'intervention, au plus tôt, d'un avocat compétent en cette matière s'avèrera particulièrement déterminante.


Maître Bruno Dravet, avocat au Barreau de Toulon depuis plus de 30 ans, s'est consacré à ce domaine d'activités dès les premières années. Il offre à ce jour toutes garanties de compétence et d'expérience en la matière.


Pour le contacter: contact@dravet-avocat-toulon.fr


Pour en savoir plus, voir son site web: www.dravet-avocat-toulon.fr




Le droit protège les victimes d'accidents de la circulation, train, bateau, avion, hélicoptère, mais aussi les personnes et les biens victimes d'atteintes volontaires ou involontaires, de même que les victimes de responsabilités professionnelles telles que la responsabilité médicale, les infections nosocomiales, etc.

En matière d'accidents de la circulation ou de transport notamment, les compagnies d'assurances, tenues par la Loi de mettre rapidement en œuvre une offre d'indemnisation, incitent les victimes à accepter une expertise amiable effectuée par leur propre expert puis à se contenter d'une indemnité forfaitaire trop souvent sous-évaluée. Dans les autres cas, les victimes sont invitées à recourir à des commissions d'indemnisation, qui n'émettent en fait que des avis, suivis ou non d'une indemnisation minimale.


Par ailleurs, les victimes lorsqu'elles déposent plainte sont trop souvent tenues à l'écart des enquêtes et demeurent dans l'ignorance des premiers résultats, seule la décision finale de poursuite ou de classement leur étant notifiée, quelquefois après plusieurs années.


L'intervention d'un avocat permet de faire appliquer le droit des victimes.


Dans ces matières où les particuliers sont souvent totalement désemparés, l'avocat spécialisé en droit des victimes est en mesure d'agir plus rapidement et plus efficacement.


Du point de vue de ses droits, la victime est ainsi mieux conseillée et mieux protégée. Du point de vue des frais d'avocat, il est possible de souscrire à une convention d'honoraires de résultat qui prévoit une rémunération des services de l'avocat en fonction du résultat obtenu, hormis les frais de base.


Il peut également être mis en œuvre, préalablement ou parallèlement à la procédure, une démarche de transaction, quelquefois encore plus rapide. En ce cas, l'avocat en droit des victimes et la Compagnie d'assurance  désignent d'un commun accord un expert. Au vu de ses conclusions, tous deux discutent de l'évaluation du préjudice selon les critères habituellement retenus par les Tribunaux.


Il existe également des commissions, telles que la CIVI, devant laquelle l'avocat pourra faire valoir les droits de son client et obtenir une indemnisation.


Associé au résultat de la démarche, amiable ou judiciaire, l'avocat en droit des victimes joue en cette matière un rôle-clef qui conditionnera la juste indemnisation de la victime.


En matière de violences, d'homicides ou de blessures involontaires ou encore d'atteintes aux biens, la constitution de partie civile par avocat permet d'autre part d'influer fortement sur le déroulement de la procédure et sa rapidité puis, à l'audience pénale, de demander réparation directement.


En toute hypothèse, lorsque l'accident ou les atteintes ont donné lieu à l'établissement d'un procès-verbal de Police ou de Gendarmerie, l'avocat en droit des victimes est seul habilité, en dehors des compagnies d'assurances en matière d'accidents de la circulation, à obtenir copie du procès-verbal, par l'intermédiaire du Parquet auquel il transmet une demande officielle.


Vous êtes victime d'un accident, d'un délit, d'une faute professionnelle ou médicale: faites appel à un avocat.

 
Victimes d'infractions volontaires ou involontaires, faites valoir vos droits par un avocat
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